Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
La loi prévoit également que lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Les rapports entre patients et monde médical sont en profonde transformation. Sous l'effet du consumérisme, de l'évolution générale de la société et désormais des pouvoirs publics, l'usager de la médecine, jusqu'alors passif, tend à devenir un partenaire actif. Droits et devoirs sont ainsi plus équilibrés.
La liberté de consultation
Tout malade a le droit d'être soigné dans les conditions de son choix. Selon l'art. L. 710 .1 du Code de la santé publique, un patient est libre de choisir son médecin, y compris à l'hôpital. Cette liberté est totale, sans limite géographique et sans limite du nombre d'actes.
Il va de soi que si vous passez votre temps chez de nombreux médecins pour une affection bénigne, vous serez rappelé à l'ordre par la sécurité sociale, mais sans remettre en cause votre droit fondamental à la liberté de consultation. Tout médecin doit non seulement respecter votre choix, mais même en faciliter l'exercice, de sorte qu'il doit (si nécessaire) transmettre à un confrère votre dossier médical dès que vous en aurez formulé la demande, de manière à assurer la continuité des soins.
Le libre choix de l'hôpital
Pour se faire hospitaliser, tout malade peut choisir l'établissement de son choix. Ce libre choix implique le libre accès au service public hospitalier. Cet accès est garanti à toute personne, quels que soient son origine, sa situation juridique, son état de santé, son âge, ses opinions. Même les personnes qui ne peuvent justifier à l'entrée de droits à l'assurance maladie ou de garanties de paiement ne peuvent être refusées. Si un établissement ne peut accueillir des malades faute de lits disponibles, il doit tout mettre en oeuvre pour les faire admettre dans un autre hôpital.
Hospitalisation éloignée : attention à la prise en charge
Pour des raisons de circonstance, d'urgence ou de choix personnel, vous devez vous faire hospitaliser loin de chez vous. La prise en charge de la sécurité sociale est alors plafonnée aux conditions de l'établissement (public ou privé) le plus proche de votre domicile, qui est apte à vous donner les soins appropriés à votre état. Pour éviter toute surprise et pour obtenir une prise en charge aux meilleures conditions, il est toujours recommandé de prendre contact avant l'hospitalisation avec votre caisse d'assurance maladie. Celle-ci doit être prévenue dès que possible si vous avez été hospitalisé en urgence, et vous devrez alors prouver qu'il s'agit d'un cas de force majeure.
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