Le droit à l'information
Selon le code de déontologie, tout praticien doit donner à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée. Chaque terme a ici son importance:
Loyale, car le médecin ne doit ni cacher, ni exagérer les risques;
Claire, ce qui suppose des explications en langage accessible à tous;
Appropriée enfin à l'état du patient et à sa capacité de décision.
L'information va porter sur le diagnostic, le traitement et les risques qu'il comporte, surtout lorsqu'ils sont élevés (décès ou invalidité). Le malade doit être averti de tout ce à quoi il peut être exposé, de manière à pouvoir donner son consentement ou son refus de façon libre et éclairée.
L'obligation d'information n'existe pas ou se trouve limitée dans les cas "d'urgence, d'impossibilté ou de refus du patient d'être informé". Le médecin doit alors apprécier en conscience s'il doit informer le malade et sous quelle forme. Une issue fatale ne doit être révélée qu'avec circonspection, et en prévenant d'abord les proches.
Le droit de consentir aux soins
Le malade est considéré comme un être libre et responsable. Son consentement doit donc être recherché chaque fois qu'il est possible. Tout malade a le droit d'accepter ou de refuser les investigations ou les traitements qui lui sont proposés.
En cas de refus, le médecin doit respecter la décision du malade, après l'avoir informé des conséquences possibles d'un tel refus.
En cas d'urgence, le consentement devient secondaire. Chaque fois qu'une personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que les proches aient été prévenus ou informés... dans toute la mesure du possible.
Lorsqu'il y a urgence ou risque vital, les soins ont toujours la priorité : si un chirurgien découvre un problème grave et imprévu au cours d'une opération, il a toute latitude pour le résoudre sur le champ.
Le droit de ne pas révéler son état de santé
Ce point est un corollaire du droit général au respect de la vie privée. Vous pouvez refuser de révéler à des tiers toute information sur votre état de santé, même et surtout s'il s'agit de maladies graves (cancer, sida). La loi vous protège également contre la divulgation de telles informations contre votre gré.
Attention cependant aux fausses déclarations, en particulier en matière d'assurance-vie ou d'assurance-décès. S'il est prouvé que vous aviez connaissance de maladies graves lors de la souscription de tels contrats et si vous n'en avez rien déclaré, la nullité du contrat peut être prononcée.
Information médicale : une jurisprudence en évolution
Sur plusieurs points, des jugements récents viennent renforcer les droits des patients et les devoirs des médecins.
• La charge de la preuve est inversée. Ce n'est plus au malade mais au médecin qu'il revient de prouver qu'il a exécuté son obligation d'information.
• L'information doit s'étendre aux risques rares et exceptionnels, et non pas seulement aux risques probables et prévisibles.
• Les hôpitaux publics et les cliniques privées sont tenus aux mêmes obligations d'information, au même titre que tous les médecins.
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